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jeudi, 23 mai 2013

Politique Bilan de l’action gouvernementale, gouvernance par ordonnance, croissance économique, pauvreté, Pnd, prix du cacao, accusation des proches de Soro : Kablan Duncan (1er ministre) : « Le travail du président de la République et le gouvernement att


Conference-Presse-Duncan1-0020.jpgAprès avoir reçu le prix d’excellence de la Direction générale des impôts des mains du premier responsable de cette administration fiscale, Pascal Kouakou Abinan, le Président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro, et le Premier ministre, Daniel Kablan Duncan, ont échangé avec la presse sur l’actualité ivoirienne après une séance de travail qui a duré de 15h45mn à 17h15. Nous vous proposons ci-après de larges extraits de cet échange.

Quel est le lien entre récession économique en France et bientôt la croissance à 2 chiffres en Côte d’Ivoire ?

Kablan Duncan : Je voudrais remercier le Président de l’Assemblée nationale pour la qualité de son accueil et de la qualité de nos échanges, de nos débats. Concernant le dossier des ordonnances, compte tenu des engagements pris par le Président de la république, les textes ont été pris. Il avait été convenu que les dossiers parvenus à l’Assemblée nationale entraient en vulgarisation à partir de l’année prochaine. Je peux vous dire qu’il y a des textes de loi qui ont été pris, des ordonnances ont été prises par le Président de la république qui viendra donc à l’Assemblée nationale notamment en ce qui concerne les droits de mutations de 10% à 05% et la réduction d’un certain nombre de coûts pour la création des entreprises. Comme nous l’avons indiqué, elles sont toutes conformes à la constitution et en fonction des urgences. En signant les ordonnances, l’Assemblée nationale vient en complément sur ces questions. En ce qui concerne la question relative à la croissance ivoirienne au détriment de la France, bien que la France soit un partenaire de poids pour la Côte d’Ivoire, un partenaire traditionnel depuis de longues dates, l’économie de la Côte d’Ivoire n’est pas seulement liée à celle de la France. C’est une économie diversifiée. D’abord au niveau de ses productions, mais aussi au niveau de ses partenaires qui sont dans le monde entier. Ils sont en Europe, mais aussi vis-à-vis des Amériques, de l’Asie et de l’Océanie. Donc les sources de croissance actuellement en Côte d’Ivoire sont de trois grands ordres. La première source, c’est l’investissement sur lequel nous poussons les investissements privés. Comme vous avez pu voir, beaucoup de missions économiques se bousculent en Côte d’Ivoire, apportent un nombre important d’investissements. Dans le programme Pnd 2012-2015, sur les 11.075 milliards fcfa qui sont prévus dans ce programme, 60% doivent venir du secteur privé. Donc vous comprenez le travail que font le Président de la république et le gouvernement pour attirer les investisseurs en Côte d’Ivoire. Et d’ailleurs, le Président de l’Assemblée nationale, lors de ses tournées, est allé au Japon, en Corée. Il a aussi invité les hommes d’affaires à venir investir en Côte d’Ivoire. C’est donc l’ensemble de la communauté ivoirienne qui travaille sur ce dossier. La deuxième source, c’est la consommation intérieure qui est notamment liée au pouvoir d’achat des populations. J’ai indiqué que cette consommation a augmenté de 12% à 13%. Quel que soit ce que l’on dit, les Ivoiriens ont quand même de l’argent, ils dépensent l’argent, notamment le monde paysan, avec l’augmentation des prix des produits agricoles. Je l’avais dit en son temps, il a quand même 725 fcfa à 750 fcfa qui ont été décidés au niveau du Café-cacao et 1.271 milliard fcfa qui ont été distribués concernant les produits vivriers. Tout cela fait de l’argent et ça augmente la consommation. La troisième source importante de croissance en Côte d’Ivoire est le solde, exportations moins les importations qui est positif. La balance commerciale ivoirienne a toujours été excédentaire. Et qui permet de tirer la croissance vers le haut. Nous allons pousser cette croissance, avoir au moins 9% en 2013 et atteindre les deux chiffres (10%) dès 2014. Puisque le Président a donné instructions au gouvernement de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020.

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, y a-t-il été question de la gouvernance par ordonnances au cours de votre séance de travail avec le premier ministre ?

Guillaume Soro : A notre demande, notre sollicitation, le Premier ministre a bien voulu venir ici à l’Assemblée nationale, d’abord comme vous l’avez constaté, pour la remise du prix, aussi pour avoir une séance de travail. Nous pensons qu’il est tout à fait souhaitable, que dans le cadre du dialogue entre les institutions, le président de l’Assemblée nationale, le premier ministre, nous puissions nous retrouver pour partager les informations au sein et à l’intérieur de nos institutions. Donc parce que nous sommes complémentaires. D’ailleurs, au cours de la séance de travail, le premier ministre et nous-même avons convenu que chaque dernier jeudi du trimestre, nous allons nous retrouver, soit à la Primature, soit à l’Assemblée nationale pour partager les informations entre nos deux institutions et anticiper sur les questions d’intérêt général. Aujourd’hui, il n’a pas été question de parler des ordonnances parce que c’est quelque chose qui est convenu. C’est une pratique normale et régulière dans nos Etats. Mais nous avons plutôt fait le point des dossiers transmis à l’Assemblée nationale, relatifs au fonctionnement de l’Assemblée nationale. Nous avons partagé des informations sur comment le dialogue politique avance avec l’opposition. L’Assemblée a donné des informations sur la diplomatie parlementaire que nous avons eu à mener, la coopération parlementaire que nous avons eu à développer et sur les actions que nous allons mener bientôt, notamment la 39ème assemblée parlementaire de la francophonie qui se tiendra à Abidjan du 6 au 12 juillet. Je voudrais profiter pour remercier le premier ministre. La séance de travail a été fructueuse. Nous avons fait de vrais progrès sur des dossiers importants et je suis heureux que nous puissions formaliser cela en nous retrouvant chaque dernier jeudi de chaque trimestre pour parler de la vie de la nation.

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, quel bilan d’application pouvez-vous faire de la loi d’habilitation, autorisant le chef de l’Etat à gouverner par ordonnance concernant l’économie, depuis quelques semaines qu’elle a été votée ?
Guillaume Soro : S’il s’agit de faire le bilan de notre mandature législative, évidemment, je l’ai fait à l’ouverture de la session. Nous avons développé plusieurs champs dont la diplomatie parlementaire. Nous avons été partout sur tous les continents. Aux Etats unis, au Canada, en Europe, au Japon où nous avons été officiellement reçus. Nous venons de recevoir une invitation à visiter le parlement chinois au mois de novembre. Et nous allons continuer. En Afrique, nous avons visité les parlements de la sous région et de l’Afrique centrale. En Côte d’Ivoire, nous avons également travaillé. Nous sommes allés dans les différentes régions de notre pays. Nous allons continuer de sillonner la Côte d’Ivoire pour apporter le message de l’Assemblée nationale. Je pense qu’au niveau de la diplomatie et de la coopération parlementaire, dès que nous avons pris fonction, nous avons été réintégrés à l’assemblée parlementaire de la francophonie. Nous devons signer une convention de coopération parlementaire avec le parlement belge. Je pense que beaucoup de choses sont en train d’être faites dans ce domaine… Nous avons voté 23 lois l’année dernière. Les organes de l’Assemblée nationale fonctionnent. Vous êtes ici en ces lieux. L’année dernière, nous étions à Yamoussoukro. Cela veut dire que les choses ont commencé à fonctionner. Et l’Assemblée nationale tient pleinement son rôle dans la république et nous entendons continuer sur la lancée indiquée tout à l’heure. Un an après notre intégration à l’Assemblée parlementaire de la francophonie, que nous ayons pu avoir la confiance de nos partenaires pour organiser la 39ème session ici. C’est autour de 400 délégués qui seront présents en Côte d’ivoire. Ce qui veut dire que les choses sont normalisées dans notre pays. Grâce à l’action du gouvernement, la sécurité est revenue.

Monsieur le Premier ministre, quel commentaire faites-vous des deux premières années de la mandature du chef de l’Etat ?

Kablan Duncan : A propos des ordonnances

Les ordonnances sont prises pour permettre l’accélération de l’action gouvernementale. Notamment lorsque l’Assemblée nationale n’est pas en session. Le président de la République veille à ce qu’il y ait la régularisation de l’ordonnance en loi une fois que l’Assemblée nationale est en session. Il y a une urgence dans le cadre de l’un de nos engagements vis-à-vis d’une institution internationale, dans le cadre aussi du doing busness et du Millelium challenge coorporation (Mcc) à telle enseigne que la Côte d’Ivoire prenne une décision rapide. Ces textes sont passés par ordonnance et il y a 2 qui viennent déjà en projet de loi au niveau de l’Assemblée nationale. Il ne s’agit pas d’enlever des pouvoirs à l’Assemblée nationale. Bien au contraire, ça fait partie de la constitution. Ce sont des textes qui sont appliqués conformément à la constitution. D’autres textes viendront également pour examen et adoption éventuelle. Ce matin en Conseil des ministres, parlant des 2 années après l’investiture du président de la République du 21 mai 2011 au 21 mai 2013, je me suis adressé à lui de façon succincte pour souhaiter mes félicitations au gouvernement pour les grandes actions menées et qui ont permis d’obtenir des résultats positifs. De manière succincte, 3 secteurs ont fait l’objet de notre expression. D’abord, au plan de la paix et de la sécurité, chacun sait que la situation s’est améliorée. L’indice d’insécurité qui était de 3 en 2012 est passé à 1 en mai 2013 (…) La Côte d’Ivoire est aujourd’hui en paix à l’intérieur des frontières et en paix avec les pays voisins (…) Au niveau politique, il y a eu le dialogue avec l’opposition. Même si nous n’avons pas encore abouti avec le cadre permanent de dialogue, nous avons beaucoup avancé avec l’opposition. 2 commissions ont déjà terminé leurs rapports. Des projets de lois viendront à l’Assemblée nationale pour entériner les conclusions des discussions. Il reste 2 autres commissions qui vont faire l’objet de discussions. Avec le Fpi, il y a eu des avancées aussi. Mais là, les commissions n’ont pas encore donné leur rapport. Au mois de juin, nous allons renouer les discussions avec le Fpi comme avec les autres partis (…) Au plan de la réconciliation nationale, il faut reconnaitre que, même si les Ivoiriens sont très exigeants dans ce domaine, des progrès ont été réalisés. Concernant la croissance économique, on en a parlé longuement. Avec une croissance de 9,8%, nous allons accélérer pour atteindre une croissance à 2 chiffres. Nous allons continuer à nous attaquer au problème de l’emploi des jeunes, à la cherté de la vie et à l’amélioration du niveau de vie en général.

Il y a un rapport qui a cité des proches de Soro dans un pillage de cacao. Commentaire ?
Soro : Ce n’était pas à l’ordre du jour mais je vais y répondre. Le gouvernement a déjà répondu à la question. Nous attendons des preuves des allégations contenues dans ce rapport. Si on prétend qu’il y a eu prévarication de 400 mille tonnes par un chef de guerre, c’est qu’il est à peu près 3ème ou 4ème producteur mondial de cacao ! Il y a donc des choses qui méritent d’être clarifiées (…) Nous aurons l’occasion de donner des réponses à chaque point le moment venu. Généralement, avant de rendre publics des éléments dans un rapport qui indexe une personne, un Etat ou une institution, vous donnez l’information à la personne et vous recueillez les informations complémentaires avant de le faire. Mais quand c’est fait de façon unilatérale et que les autorités ivoiriennes apprennent dans la presse, par la presse, de telles informations quelque graves, je trouve que ce n’est pas respecter la procédure ni les autorités. Le gouvernement trouvera le cadre approprié pour donner les réponses qu’il faut. Comme vous m’avez interpellé, sachez que ces chefs militaires sont là et ils continuent leur travail.

Après l’arrestation d’Amadé, quelle sera la suite ?

Duncan : (…) J’avais déjà dit que le gouvernement allait faire arrêter Amadé. Et c’est fait surtout dans des meilleures conditions possibles sans mort d’homme. Il faut maintenant que la justice soit saisie et qu’elle joue le rôle qui est le sien. De manière générale, en ce qui concerne l’occupation des forêts classées, l’Etat entend y mettre de l’ordre. Le gouvernement entend régler ce problème de manière humaine. Si les occupants comprennent tant mieux mais s’ils ne comprennent pas, force sera à la loi.
Propos recueillis par François Bécanthy et Serges Amani

08:58 Écrit par Donfedo dans Blog, GOOGLE | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | Pin it! |

lundi, 20 mai 2013

LES TITRES ET LES DIPLOMES

image_gallery.gifLa reconnaissance des diplômes

Titre, diplôme ou encore certificat, il ne faut pas tout mélanger ! Voici quelques explications pour vous aider à vous y retrouver dans les arcanes de la certification professionnelle.


Les diplômes nationaux

Titre et diplôme, ce n’est pas la même chose ! D’une part ils ne sont pas délivrés par le même ministère, et d’autre part, ils ne renseignent pas sur la même finalité. Un titre est une certification professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) géré par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Il a une valeur plus pratique et professionnelle que le diplôme, délivré par le ministère de l’Education Nationale.


Les diplômes visés

Il s’agit de la reconnaissance par le ministère de l’Enseignement Supérieur des diplômes délivrés par des écoles consulaires ou privées. Le visa est attribué pour 6 ans renouvelables, suite à l’évaluation par une commission.
Les écoles supérieures de commerce des CCI, ainsi que les écoles de niveau bac +3, délivrent des diplômes visés.

Le grade de master

Il faut bien distinguer le diplôme national de master, délivré uniquement par les universités, du grade de master, délivré par les grandes écoles. L’autorisation de délivrer un grade de master est délivrée par le ministère de l’Enseignement Supérieur, suite à l’évaluation des formations des écoles.
Les écoles de commerce peuvent ainsi, en plus des diplômes visés, délivrer le grade de master (bac+5).


Les diplômes d’ingénieur

La Commission des titres d’ingénieurs (CTI) habilite les écoles d’ingénieur à délivrer le titre d’ingénieurs, à condition de respecter des critères de qualité d’enseignement. L’habilitation est accordée pour une durée de 6 ans, renouvelable.

Les certificats de qualification professionnelle

Attention, ce n’est pas un diplôme officiel ! S’il certifie bien que vous avez acquis une compétence précise dans un domaine donné, il n’est reconnu que par les employeurs du domaine concerné.
Ils sont accessibles aux jeunes en formation, aux salariés et aux demandeurs d’emploi.

Le RNCP

Depuis 2002, tous les titres et diplômes à finalité professionnelle sont regroupés au sein du RNCP, le Répertoire national de la certification professionnelle. Cet outil d’information, disponible sur le web, permet, pour chaque titre, de connaître la date de sa reconnaissance par l’Etat, les secteurs d’activités, les emplois concernés ainsi que les modalités d’accès.

L’inscription y est de droit pour les diplômes nationaux, les diplômes visés et les diplômes d’ingénieur ; elle se fait sur demande pour les autres titres à finalité professionnelle (dont les titres des CCI) ainsi que les CQP.

L’harmonisation des diplômes au plan européen, le système LMD

Avec la mise en place du «système LMD», les diplômes français de l’enseignement supérieur se sont réorganisés et harmonisés avec leurs voisins européens autour de trois grades : la Licence (bac +3), le Master (bac +5) et le Doctorat (bac +8).

Cette réorganisation 3/5/8 vise à faciliter la reconnaissance des diplômes étrangers et la mobilité des étudiants.


Les enseignements sont désormais divisés en semestres – 6 pour la Licence, 4 pour le Master et 6 pour le Doctorat – et permettent d’accumuler des crédits ECTS (European Credits Transfer System), une unité de mesure de l’enseignement pédagogique. Ils sont transférables et capitalisables d’un pays à l’autre.

La reconnaissance des diplômes étrangers en France

Vous n’avez pas fait vos études en France et souhaitez travailler et faire reconnaitre votre diplôme pour exercer dans l’hexagone ? Voici la marche à suivre.

Si vous n’habitez pas encore en France, il faut contacter le centre ENIC-NARIC France, qui informe et délivre les attestations de comparabilitépour un diplôme obtenu à l'étranger. Le tout, après une analyse précise du statut de l’établissement qui a délivré le diplôme, de la reconnaissance du diplôme par l’Etat auquel il appartient, de la durée des études, etc.

Si vous résidez déjà en France, il faut contacter le rectorat de votre lieu d’habitation qui peut délivrer ces attestations de comparabilité.

Dernier point : les demandes étant étudiées au cas-par-cas, les attestations ne sont pas délivrées automatiquement !

07:30 Écrit par Donfedo dans Blog, GOOGLE | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | Pin it! |

samedi, 18 mai 2013

Le management ou l'art de diriger

5- La gestion des absences
Quels sont les différents types d'absence ?

Outre les congés légaux ou conventionnels, rémunérés ou non, qui sont généralement prévisibles et donc plus faciles à anticiper, un certain nombre d’événements – inopinés – peuvent générer une absence plus ou moins longue du salarié.



La plus délicate d’entre elles est certainement l’absence injustifiée. Il peut s'agir d'une absence sans autorisation préalable de l’employeur, ou consécutive à son refus d’autorisation, ou d'une prolongation sans autorisation d’une absence initialement autorisée (exemple : salarié ne revenant pas de congés payés).
Quelles sont les obligations du salarié en arrêt de travail ?

Le salarié en arrêt de travail doit informer son employeur dans les plus brefs délais du motif et de la durée prévisible de son absence.



En cas de maladie, il doit lui transmettre un certificat médical, dans un délai fixé par convention collective, réglement intérieur ou usage, et est le plus souvent de 48 heures. Il s’agit là du délai admis pour justifier l’absence, ce qui n’empêche pas le salarié – bien qu’aucun texte ne l’y oblige - à en informer l’employeur beaucoup plus rapidement.


Comment réagir face à des absences injustifiées ?

Les absences injustifiées doivent être gérées par étapes :



. laisser passer 48 heures : le salarié ayant 48 heures pour transmettre un éventuel arrêt de travail, l’employeur ne peut rien faire tant que ce délai n’est pas écoulé ;



. s’assurer qu’aucune autorisation d’absence n’avait été accordée au salarié : l’employeur peut en effet avoir oublié qu’il l’a lui avait donnée. Le salarié peut également avoir pris un congé ne nécessitant pas d’accord préalable de l’employeur (exemple : absence pour événement familial) ou pour lequel le défaut de réponse de celui-ci valait acceptation (exemple : congé sabbatique) ;



. se renseigner auprès des collègues de travail du salarié absent, qui peuvent avoir connaissance des motifs de l’absence ;



. contacter le salarié : par téléphone dans un premier temps, pour connaître les raisons de son absence ;



. adresser une mise en demeure au salarié : faute de justification au delà de 48 heures, l’employeur peut adresser au salarié une mise en demeure de reprendre son poste ou de justifier son absence dans les plus brefs délais ;



. déclencher la procédure disciplinaire (C. trav., art. L. 1332-1 et s.) : l’employeur convoque le salarié à un entretien préalable à sanction. La procédure se poursuit même si le salarié ne vient pas à l’entretien, à l’issue duquel il se verra notifier par l’employeur la sanction retenue à son encontre.
En cas d'absence injustifiée, l'employeur encourt-il un risque ?

Une absence injustifiée comporte deux risques principaux :



. assimiler l’absence injustifiée à une démission : une absence non justifiée ne manifeste pas pour autant la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner ;



. encourir les conséquences d’une prise d’acte de la rupture du fait de l’employeur : les raisons pour lesquelles le salarié s’est mis en situation d’absence injustifiée peuvent être directement liées à ses conditions de travail. Il peut s’agir de problèmes relationnels avec les collègues ou le supérieur hiérarchique, de manquements de l’employeur à certaines obligations (sécurité, rémunération…).

Ces éléments sont susceptibles de légitimer le comportement du salarié, qui pourra dans ce cas saisir le conseil de prud’hommes afin de les faire constater et obtenir le cas échéant une rupture du contrat aux torts de l’employeur.
Quelles solutions pour remplacer un salarié absent ?

Au-delà d’une certaine durée, l’absence du salarié pourra justifier son remplacement, qui pourra s’opérer de plusieurs manières :

remplacement interne : un ou plusieurs salariés de l’entreprise se partageant les tâches du salarié absent ;
remplacement externe : conclusion d’un CDD (à terme précis ou imprécis si la date de retour du salarié est inconnue) ou recours au travail temporaire.

Peut-on licencier un salarié malade ou fréquemment absent ?

Si la maladie ne peut, en tant que telle, et sauf avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, être une cause de licenciement, les conséquences qu’elle entraîne peuvent toutefois le justifier. En effet, si l’absence est, du fait de sa durée ou de sa fréquence, préjudiciable au bon fonctionnement du service, et qu’elle rend nécessaire son remplacement définitif, elle peut justifier le licenciement de l’intéressé.
Peut-on exiger du salarié qu'il récupère son temps d'absence ?

Ne peuvent donner lieu à récupération que les heures perdues suite à interruption collective de travail (C. trav., art. L. 3122-27) :

accident, intempéries ou cas de force majeure ;
inventaire ;
ponts.

Peut-on, en cas de besoin, solliciter un salarié en arrêt de travail ?

L’arrêt maladie suspend le contrat de travail et dispense le salarié de fournir une prestation de travail. En son absence, l’activité de l’entreprise doit malgré tout se poursuivre, aussi l’employeur peut-il être amené à le solliciter ponctuellement.
Une faute commise par un salarié en arrêt de travail peut-elle être sanctionnée ?

Dès lors qu’il est en arrêt de travail, le salarié n’est plus sous la responsabilité de l’employeur et n’a pas à justifier de ses actes et déplacements au cours de cette période, qui relève de sa vie privée .Il reste toutefois soumis à certaines obligations, qui subsistent malgré la suspension du contrat de travail, telles l’obligation de loyauté et de discrétion.

12:08 Écrit par Donfedo dans GOOGLE | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | Pin it! |